Les conditions générales de Neuf
Le document officiel est ici
Ce document contractuel formalise les engagements du fournisseur et de ses
clients.
Que dit ce document pour ce qui concerne l'accès aux sources ?
5.4.4 En raison des spécificités du Modem avec WiFi intégré, Neuf a adapté
certains logiciels de ce dernier à partir de logiciels libres relevant de la
Licence Publique Générale du Projet GNU. Si le Client souhaite utiliser ces
logiciels libres, il devra prendre préalablement connaissance et accepter les
termes et conditions du Contrat de Licence Publique Générale GNU, consultable
sur le site http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
ou le cas échéant auprès de la Free Software Foundation Inc, 59 Temple Place,
Suite 330, Boston, MA 02111-1307, Etats-Unis, dont une traduction française
libre est disponible sur le site http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html.
Le Client reconnaît, en outre, que ces programmes sont distribués sans aucune
garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation
ou d’adaptation dans un but spécifique. Le Client déclare être informé qu’il
pourra accéder aux codes sources de ces logiciels sur le site http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/
ou en faisant la demande écrite au Service d’assistance technique et
commerciale de Neuf, dans les trois ans qui suivent la réception du Modem avec
WiFi intégré.
Le point important est le suivant :
Le Client déclare être informé qu’il pourra accéder aux codes sources
de ces logiciels sur le site
http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/ ou en faisant la demande écrite au
Service d’assistance technique et commerciale de Neuf, dans les trois ans qui
suivent la réception du Modem avec WiFi intégré.
C'est clair, c'est un engagement contractuel de Neuf.
Publié le lundi 30 juin 2008 par Péquignot Marc